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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente
Article 1 / Application conditions générales de vente. Modifications.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée auprès de Tea & Cie ou de ses distributeurs. Tea & Cie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée auprès de Tea & Cie ou de ses distributeurs agréés entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Article 2/ Identité de l'entreprise.
Tea & Cie 67 Avenue du Général de Gaulle 56390 GRAND-CHAMP Tel : +(33) 08 71 20 11 24
RCS Vannes 478 762 537 SIRET 478 762 537 00015
Article 3/ Destination des marchandises.
Les marchandises commandées auprès de Tea & Cie sont destinées uniquement au consommateur final.. Sauf autorisation expresse les marchandises commandées par notre intermédiaire ne sont pas destinées à la revente.
Article 4 / Enregistrement de votre commande
La date d'enregistrement de votre commande correspond à la date de réception de votre bon de commande accompagné de son règlement total (produits + frais de port) + 24 H. En cas de réception de bon de commande illisible, détérioré, qui ne soit pas un original (ou en cas de doute de son état d'original), mais aussi en cas de paiement incomplet ou non conforme à votre commande, et au cas ou vos coordonnées ne présentent pas un téléphone ou une adresse email où vous joindre sous 30 jours votre commande ne sera pas enregistrée et sera classée sans suite au bout de 30 jours sans que Tea & Cie puisse se prévaloir de quelque paiement. Dans ce cas, tout formulaire de chèque en notre possession sera détruit sauf avis contraire de votre part.
En outre il ne sera pas procédé à l'enregistrement d'une commande en cas de litige non soldé entre Tea & Cie et l'acheteur.
En cas d'impayé en cours, Tea & Cie se réserve le droit d'encaisser le règlement de votre commande en paiement de votre impayé et au titre de frais de recouvrement. Le solde, le cas échéant vous sera remboursé par chèque sauf si votre commande est maintenue. Celle-ci sera mise en attente et ne sera enregistrée que lors du paiement intégral de cette dernière.
Article 5 / Disponibilité des produits.
Notre offre de produit et prix est valable tant qu'elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de l'enregistrement de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque soit par l'émission d'un avoir à valoir sur nos produits disponibles au catalogue.
Article 6 / Prix des produits et conditions annexes
Tea & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date, et sous réserve d'utiliser un bon de commande original indiquant une validité en cours de nos prix au moment de l'enregistrement de votre commande. Pour les thés en vrac, nos prix s'entendent TTC pour 100 Grammes Net hors emballage.
Article 7 / Conditions et délais de livraison.
Pour toutes commandes validées, les délais de livraison sont de plus ou moins 5 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
Sauf exception, et à l'initiative exclusive du vendeur, la livraison est effectué par Colissimo Suivi (La Poste) et distribué par La Poste à l'adresse indiqué comme telle sur le bon de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées. Sauf exception écrite de notre part, nos livraisons se limitent pour l'instant au territoire de la France Métropolitaine.
En aucun cas, Tea & Cie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Coliposte ou de tout autre transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( emballage ou produit endommagé. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de réception. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée dès la livraison. En cas de dommage ou de non conformité de votre commande, nous vous invitons à nous signaler toute anomalie par Lettre recommandée dans un délais de trois jours après livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits non alimentaires, dans leur état d'origine (emballages non ouverts, accessoires, et en général tout ce qui était contenu dans l'envoi initial. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison et de sa non présentation au bureau de poste durant le délais de garde prévu par l'offre Colissimo de la Poste, Tea & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement. ATTENTION : L'absence d'adresse de livraison claire ou incomplète implique obligatoirement le retrait des marchandises à notre boutique de Vannes sur rendez vous. Si toutefois, l'absence d'adresse de livraison résultait d'une erreur de manipulation de votre part (effacement non intentionnel de cette adresse indiquée par défaut lors la création ou la mise à jour de votre compte client) un envoi en France métropolitaine demeure possible à l'adresse de votre choix sous réserve pour le client d'acquitter, avant toute expédition par Tea & Cie, du prix d'expédition complet de la Poste en Colissimo majoré de 10€ de frais de traitement manuel. Dans tous les cas, Tea & Cie se réserve le droit de porter plainte contre tout individu ou organisation ayant lui même ou ayant incité à effacer leur adresse de livraison affichée par défaut dans le but de ne pas payer de frais de port en exploitant une faiblesse du système de commerce en ligne OS commerce, causant ainsi un préjudice à l'entreprise.
Article 8 / Responsabilité
Tea & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Tea & Cie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Article 9 / Droit de rétractation.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine. En aucun cas, les produits alimentaires ne peuvent être repris. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Tea & Cie.
Article 10 / Procédure de prévention des fraudes.
Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR. En cas de non réponse, Tea & Cie ne donnera pas suite à la demande incriminée. Tea & Cie se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant ou toute personne ayant, par ses actions ou omissions, porté un préjudice à ses activités sous quelque forme que ce soit, que ce préjudice soit avéré ou simple tentative, qu'il s'agisse d'une démarche volontaire ou involontaire.
Article 11 / Loi Informatique et Liberté
Pour les besoins de son exploitation, Tea & Cie entretien un fichier client contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et règlements. A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). N° declaration CNIL 1064191 / 1064134
Article 12 / Propriété Intellectuelle.
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.
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